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Mentions Légales

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse www.hoteldaubusson.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société Aubusson, société de droit française au capital social de 479 070€, N° de TVA Intracommunautaire FR 57 490 754 249 - SIRET 490 754 249 000 12 – Code APE 5510Z, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490754249 et dont le siège social est situé 33 RUE DAUPHINE 75006 Paris; numéro de téléphone +33 1 43 29 43 43 (ci-après dénommée « Hotel d'Aubusson ») Directeur de la publication : Nicolas Guipet

Le Site est hébergé par la société WEBCOM 360, 83 rue Saint Honoré, 75001 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Hotel d'Aubusson est seule habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de l'Hotel d'Aubusson, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l'Hotel d'Aubusson et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

 

DISPONIBILITÉ DU SITE

L'Hotel d'Aubusson s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L'Hotel d'Aubusson peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que L'Hotel d'Aubusson ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, L'Hotel d'Aubusson ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

  • une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • une erreur humaine ou d’origine électrique,
  • toute intervention malveillante,
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • un cas de force majeure.

 

RESPONSABILITÉ

L'Hotel d'Aubusson s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, L'Hotel d'Aubusson ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de L'Hotel d'Aubusson à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
  • de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
  • et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

 

COOKIES

Un cookie est un fichier de données placé sur votre ordinateur ou sur tout autre dispositif lors de son utilisation pour visiter le Site. L'Hotel d'Aubusson utilise les cookies pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux, vous offrir des offres publicitaires conformes à vous goûts et pour connaître les pages du Site visitées et avec quelle fréquence, afin de le rendre plus convivial et vous proposer des services adaptés et personnalisés lors de votre prochaine visite du Site.

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  • Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »,
  • Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu »,
  • Dans la section "Cookies", sélectionnez les options qui vous conviennent.

 

MEDIATION DE LA CONSOMMATION :


Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre L’Hôtel d’Aubusson propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, à savoir l’AME CONSO, dont les coordonnées sont les suivantes : administratif@mediationconso-ame.com- +33(0) 9 53 01 02 69 - www.mediationconso-ame.com
 

DROIT DE RETRACTATION

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.
 

DROIT A S’INSCRIRE SUR LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE :

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.


LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales sont régies par le droit Français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

La S.A.S. Aubusson informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


Conditions Générales de l’Hôtel


CONDITIONS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION

Dans le cas où vous avez effectué votre réservation sur notre site internet ou par une agence de voyage en ligne, vous pouvez annuler ou modifier votre réservation uniquement par le lien figurant sur votre email de confirmation et selon les conditions de vente.  


Dans le cas où vous avez effectué votre réservation directement auprès de l’hôtel, toute annulation ou modification doit nous parvenir par écrit uniquement en envoyant un email ou un fax.
L’annulation ou modification de réservation n’est ensuite validée qu’avec une référence de confirmation ou d’annulation.


 - Frais d'annulation ou de modification


Si vous avez réservé une offre à conditions d’annulation flexible (Tarifs BAR, RACK ou PACKAGE) :

J-3 jours avant l’arrivée : Annulation/Modification sans frais
J-2 jours jusqu’à minuit heure de Paris ou Non-présentation à l’hôtel : Frais d’annulation/de modification du montant d’une nuit


Si vous avez réservé une offre non-annulable/non-remboursable (Tarifs PROMO ou SMART) :
La totalité du séjour est facturé à 100% au moment de la réservation.


Ce montant n’est ni annulable, ni modifiable et les dates de séjour ne peuvent être changées.


TAXES

Les tarifs sont affichés TVA et taxe de séjour non incluses.


HEURE D'ARRIVÉE / HEURE DE DÉPART


Votre chambre sera disponible à la réception à partir de l'heure indiquée ci-dessous

Heure d'arrivée (à partir de) : 15h00                          Heure limite de départ : 12h00


Le jour de votre départ, vous devrez libérer votre chambre au plus tard à l'heure indiquée ci-dessus.
La facturation d'une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de cette heure limite de départ.


Un accès plus tôt dans la chambre ou un départ tardif doit être demandé et validé auprès d’un responsable de la Réception le jour de votre arrivée ou de votre départ uniquement et pourra entraîner des frais supplémentaires.


Il est recommandé d'utiliser la case "Commentaires ou informations complémentaires" du formulaire de réservation ou de nous prévenir par email pour signaler votre heure d'arrivée estimée, particulièrement si celle-ci est avant l’heure d’arrivée prévue.


PROCÉDURE À RESPECTER À L’ARRIVÉE

Lors de l’arrivée,  le client ainsi que les personnes accompagnantes, devront impérativement fournir une pièce d’identité en cours de validité qui corresponde au nom de la réservation de la chambre :

- Carte d’Identité ou Passeport pour les Ressortissants Européens
- Passeports pour tous les autres ressortissants.

En outre, le nom de la carte de crédit ayant servi à la réservation devra correspondre à la pièce d’identité fournie et devra être présentée à l’arrivée dans le cas où un prépaiement a été effectué au moment de la réservation. 
Si la chambre a été réservée par une tierce personne, la personne présente devra fournir une nouvelle carte de crédit à son nom et correspondant à sa propre pièce d’identité.

Les éventuels extras (bar, room service, etc) qui ne sont pas inclus dans les tarifs font l’objet d’une demande de garantie par carte de crédit ou par des espèces versées – d’un montant de 100€ par nuit – qui vous seront demandées en début de séjour.
Les extras seront validés avec le client en fin de séjour au moment du départ.
Si des espèces ont été versées en garantie et qu’aucun extra n’a été facturé, elles seront restituées au client.

Les personnes mineures ne peuvent séjourner dans notre établissement sans la présence d’un responsable légal.

PERSONNE SUPPLEMENTAIRE EN CHAMBRE

Un lit supplémentaire peut être ajouté dans certaines de nos chambres Grand Luxe, Duplex-Loft et Junior Suite sur demande uniquement.
Des frais supplémentaires de 175 Euros par nuit s'ajouteront sur votre facture pour une personne supplémentaire âgée de plus de 11 ans en chambre.
Les enfants de moins de 12 ans et les bébés seront accueillis gratuitement sous réserve de disponibilité et si la chambre le permet (catégories Grand Luxe, Loft ou Junior Suite uniquement). L'occupation maximum de nos chambres s'élève à 3 personnes, pour de plus amples renseignements, veuillez contacter l'hôtel.

L’identité de chaque personne séjournant à l’hôtel devra être mentionnée au moment de la réservation et devront impérativement fournir une pièce d’identité en cours de validité à leur arrivée à l’hôtel.


CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES GROUPES

À compter de 5 chambres, toutes les réservations sont considérées comme des réservations de groupe ainsi des conditions particulières peuvent s’appliquer.

PAIEMENT ET VALIDATION DE LA RÉSERVATION

Les paiements devront être effectués avec une des cartes listées ci-dessous, à travers nos pages internet sécurisées ou directement auprès de l’hôtel.
Une pré-autorisation du montant de la première nuit peut être effectuée par l’hôtel au moment de la réservation.

Visa / Eurocard – Mastercard / American Express       pour garantie et prépaiement
Maestro                                                                  pour règlement sur place seulement

PAIEMENT ET MONNAIE DE FACTURATION

Votre facture sera libellée en EUROS, mais votre carte de crédit pourra être débitée dans votre monnaie si votre banque le permet (système Fintrax).

POLITIQUE NON FUMEUR

L’Hôtel d’Aubusson est un établissement entièrement non-fumeur.
En cas de non-respect de cette politique, le coût du nettoyage de la chambre visant à éliminer les odeurs de tabac, ainsi que l’immobilisation de la chambre vous sera facturée 400€. 

INCIDENTS, DÉGRADATIONS 

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement constaté.
En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût des réparations ou de remplacement. 

POLITIQUE ANIMAUX DE COMPAGNIE 

Nous recevons avec plaisir les chiens s’ils sont sages, propres et de petite taille sur demande uniquement.
Des frais supplémentaires de 30€ s’appliqueront par jour et par animal en chambre sur votre note.
Nous vous remercions néanmoins de noter que nos amis à quatre pattes ne sont pas acceptés dans les parties restauration de l’établissement. 

PARKING

 Nous vous informons qu'un parc de stationnement couvert se trouve à proximité de l'hôtel (Parking Mazarine situé au 27 rue Mazarine)
Un accès piéton se situe en face de l'hôtel.
Le tarif est de 50 euros par 24h.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement a été adopté à l’échelle Européenne afin de réformer les règles de la protection des données dans l’UE par la mise à jour et la modernisation des normes existantes (directive européenne de 1995).

Au titre de votre relation avec Hôtel d’Aubusson Paris vos coordonnées personnelles et/ou professionnelles sont actuellement conservées en interne au 33 rue dauphine à Paris sur un serveur sécurisé. Aucune de vos informations n’est louée ou vendue.

Nous souhaitons nous assurer de votre accord pour que nous conservions vos coordonnées et recevoir les informations relatives à l’actualité et aux services que nous proposons (confirmation de réservation, assistance avant, pendant et après votre séjour, questionnaire satisfaction, offres personnalisées). 
En cas de désaccord, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou d’opposition en cliquant sur le lien de désinscription en bas de cet e-mail, en nous envoyant un e-mail à dpo@hoteldaubusson.com ou par courrier postal à :
Hôtel d’Aubusson 33 rue Dauphine 75006 Paris 

SOINS DU CORPS ET VISAGE

Nous proposons des massages et soins du visage au sein de notre SPA et exclusivement réservés à notre clientèle, entre 9h et 19h (heure du dernier soin).

POLITIQUE DE MODIFICATION ET/OU D’ANNULATION

Dans le cas où vous souhaiteriez modifier ou annuler votre réservation, merci de bien vouloir nous prévenir au moins 24 heures avant le début de votre soin. En cas de non présentation ou de rendez-vous annulé moins de 24 heures avant le soin, celui-ci sera facturé à 100%